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Dans le cadre de la mise en place de la carte judiciaire, (Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance), le CDAD de la Marne vous informe des changements apportés sur son département.


Carte des juridictions

 

Conception : Pixicom