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Le conciliateur de justice est nommé par le Premier Président de la Cour d’appel.
Il est appelé à régler les litiges civils entre les personnes (baux, voisinage, consommation…)
ce qui exclut les affaires pénales. Il ne peut pas non plus intervenir dans les conflits opposant les personnes et l’administration.
Il prête serment à la Cour d’appel.
Il reçoit les particuliers à sa permanence, tenue bien souvent dans des locaux de la Mairie, sans aucune formalité préalable.
Les qualités principales qui sont requises de lui sont en priorité, le bon sens, l’écoute et la mise en confiance.
Il bénéficie, en général, d’une formation juridique qui lui est utile mais qui ne présente pas un caractère impératif.
Il convoque les deux parties en litiges qui échangent leurs doléances respectives, et les aide à trouver un terrain d’entente. Si un accord est conclu, le conciliateur dresse alors un procès verbal, qu’il fait signer par les intéressés eux-mêmes et qu’il remet au tribunal d’instance, pour recevoir la formule exécutoire.
Le conciliateur de justice n’est pas un JUGE ; il ne “dit pas le droit”, il ne “tranche” jamais un litige.
Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut éviter d’engager un procès devant le tribunal d’instance ou le juge de proximité.
Les conciliateurs du département reçoivent plus de 3500 personnes dans leur permanence.
Les conciliateurs de Justice tiennent, dans le ressort du TGI de REIMS, la majorité de leurs permanences à la Maison de Justice et du Droit.

Annick BARBARIN
Présidente de l’association des
conciliateurs de justice auprès de la court d'appel de REIMS

PERMANENCES DES CONCILIATEURS (Septembre 2014)


MJD Matin 9h 11h30


MJD Après-Midi 14h 16h30








LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI






matin
M. COLLET MJD A. BARBARIN MJD
P. CREPEL MJD



JM. PREVOST MJD







après-midi P. MOLLIEN Fismes 3eme lundi 14h/17h
B. DARDAILLON MJD sur RDV P. MOLLIEN Palais 2éme 4éme et 5éme Jeudi

H.MULLER MJD 2eme et 4eme lundi
M.COLLET Palais 1er et 3eme mercredi AY à la CCAS 1er et 3éme jeudi 14h/17h



Y. LOMBARD Croix Rouge 2 fois par mois 14h/16h H.MULLER Cormontreuil 3eme jeudi

Pour consulter la liste des conciliateurs de votre département cliquez sur le lien suivant : www.conciliateurs.fr






Article destiné à la Presse



La conciliation de justice


Un engagement bénévole au service d’une justice apaisée


Nous sommes 48 conciliateurs répartis sur l’AUBE(18), la MARNE(21 dont 9 pour la ville de REIMS)et les ARDENNES(9)

Ces conciliateurs, retraités pour la plupart, bénévoles, sont nommés par la cour d’Appel selon les critères suivants :

désir d’aider leurs concitoyens, capacité d’écoute et formation juridique suffisante.

ILS SONT AUXILIAIRES DE JUSTICE

Ils assurent des permanences chaque semaine au Palais de Justice, à la Maison de justice et du droit, dans les Antennes municipales , les mairies et reçoivent toutes les personnes désireuses de les rencontrer pour résoudre à l’amiable des problèmes divers :

Consommation , troubles de voisinage, conflits locataires propriétaires…

( attention : ils ne sont pas compétents pour tout ce qui concerne les rapports salariés-employeurs,

ni en matière familiale)


Le conciliateur n’est ni juge, ni avocat, il est neutre et se met au service de ses concitoyens pour les aider à résoudre leurs problèmes, leurs conflits et éviter ainsi le passage devant le tribunal.


Pour REIMS

Contact : Palais de justice 03 26 49 53 53

Maison de justice et du Droit 03 26 77 09 24

Antenne Municipale Croix Rouge :

Ou sur le site « Conciliateur de France » : www.conciliateurs.fr



Annick BARBARIN

Présidente de l’Association des conciliateurs de justice

auprès de la cour d’Appel de REIMS



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