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PROCHAINE RENCONTRE du CDAD : Le Forum Jeune Majeur

MARDI 17 JANVIER 2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
2 quai Eugène Perrier
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX



PROCHAINE RENCONTRE du CDAD : Le Forum Jeune Majeur

MARDI 24 MAI 2011
Mairie de quartier, Point d'accès au droit
Avenue de Middlekerke - 51200 Epernay



PROCHAINE RENCONTRE du CDAD : L'EXERCICE DU DROIT AU LOGEMENT

LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007
Au TGI DE CHALONS EN CHAMPAGNE



4ème journée des RENCONTRES du CDAD : LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

LUNDI 21 MAI DE 9 H 30 A 12 H 30
Au CONSEIL GENERAL DE LA MARNE
SALLE Jean-Denis GOUZIEN

Projet de programme

9 h 30 - 9 h 40 : Accueil – Introduction
  • Mme Marie-Luce CAVROIS Présidente du CDAD de la Marne
  • M. Alain CARTON Secrétaire Général de la préfecture de la Marne
9 h 40 – 10 H 10 : Le rôle de la HALDE dans la lutte contre les discriminations
  • Les différentes formes de discriminations
  • Les moyens d'action de la HALDE
  • Quelques exemples concrets d'actions menées par la HALDE
M.PELISSON, délégué à l'action régionale, HALDE (Paris)

10 h 10 – 10 h 30 : Les outils juridiques de la lutte contre les discriminations

Mme LAURENS, Procureur de la République près le TGI de Châlons en Champagne, Commissaire du Gouvernement du CDAD

10 h 30 – 11 h : Débat

11 h – 11 h 45 : Table ronde / LE PARCOURS DE LA PERSONNE DISCRIMINEE
  • Le rôle de l'ACSE et la question du diagnostic de la discrimination Mme la directrice régionale de l'ACSE
  • Auprès de quelles structures obtenir un conseil, une orientation ? Un représentant de la LICRA
  • Comment agir ?
11 H 45 – 12 h 15 : Débat

12 H 15 : Conclusions

12 h 30 – 13 h : Clôture et poursuite des échanges autour d'un apéritif

NB : pour les participants qui le souhaitent la rencontre se poursuit de 14 h à 17 h sur la question des discriminations dans l'emploi (preuve, médiation) en présence du représentant de la HALDE. Les inscriptions peuvent être prises auprès de : noemie.michelin.mlchalons@laposte.net

Participation sur la totalité de la journée du Pôle ARIFOR (pôle lutte contre les discriminations) avec un stand sur tous les outils disponibles.


LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS.pdf

Par définition, la discrimination est l'action de différencier en vue d'un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.

La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s'agir de discriminations fondées sur l'origine ethnique, le sexe, la religion, le handicap, etc... Parmi les motifs de discrimination concernant l'accès à l'emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l'origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l'âge.

La lutte contre le traitement inégalitaire est une préoccupation ancienne en France. Dès 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamait dans son article premier « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité publique ».

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3ème journée des RENCONTRES du CDAD : La Justice face aux violences au sein du couple

LUNDI 2 AVRIL DE 14 H A 17 H
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
PLACE MYRON HERRICK

Projet de programme : Version au 16 février 2007

14 h - 14h 15
  • ACCUEIL M. Paul André BRETON, président du TGI de Reims
  • POINT SUR L'ACTION DU CDAD ET LES RENCONTRES DU CDAD, Mme Marie-Luce CAVROIS, présidente du CDAD de la Marne
14 h 15 - 15 h
  • LE PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES CONJUGALES DANS LA MARNE
    Mme NOËL Déléguée Régionale aux Droits des Femmes et de l'Egalité
  • LE ROLE DE L'AVOCAT
    Me HONORE Lysiane -Avocat Reims
  • LES REPONSES DE LA JUSTICE CIVILE
    Mme Douxami, Vice-Présidente du TGI de Reims
15 h - 15 h 30
  • 1er DEBAT AVEC LES PARTICIPANTS
15 h 30 - 16 h 15
  • L'EXPÉRIENCE D'ACCUEIL DES VICTIMES AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE DE REIMS et LE PROJET D'EXTENSION AU SUD DU DEPARTEMENT
    Commissariat de Police de Reims
    M. TINTILLIER Directeur de l'association " LE MARS "
  • LES RÉPONSES PÉNALES
    Mme SIMONCELLO Procureur de la République près le TGI de Reims
16 h 15 - 16 h 45
  • 2ème DEBAT AVEC LES PARTICIPANTS
16 h 45 - 17 h
  • CLOTURE DE LA RENCONTRE AUTOUR D'UNE COLLATION

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE.pdf

En France, une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon, un homme décède tous les 13 jours, victime de sa compagne, Amnesty International dénonce " une affaire d'Etat " et " l'un des plus grands scandales en matière de droits humains ".

Toutes les classes d'âge et toutes les catégories socioprofessionnelles sont touchées.
En 2006, 113 meurtres (94 femmes contre 19 hommes) ont été commis dans le foyer conjugal.
C'est pourquoi, il est devenu urgent aujourd'hui de considérer ce phénomène de société comme une priorité politique.

Le législateur a donc, à plusieurs reprises, modifié le Code civil, le Code pénal et le Code de procédure pénale pour mieux protéger la personne victime de violences au sein du couple tout en sanctionnant l'auteur des faits.

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