La médiation familiale

Définition

Définition

La médiation familiale est un mode amiable de règlement des différends soutenue par un professionnel, le médiateur, qui permet aux membres d’une famille, qui traversent une situation de conflit, pour préparer une séparation, gérer l’après divorce , de se rencontrer et d’aborder ensemble leurs préoccupations afin de prendre des décisions qui les concernent. La médiation familiale permet d’orienter les parties notamment dans le choix à faire au sujet des enfants dans le respect de l’équilibre de chacun des membres de la famille.

Il existe deux types de médiation familiale :

  • La médiation familiale conventionnelle: elle intervient à l’initiative d’une, ou des personnes concernées.
  • La médiation familiale judiciaire: elle intervient à la demande d’un juge.

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Déroulement

Déroulement

Dans ces deux types de situations la médiation familiale s’appliquent de manière identique :

  • Un entretien préalable : rencontre des parties.
  • Des séances de médiation : ouverture d’un dialogue autour du conflit qui oppose les parties.

Les accords s’imposeront aux parties comme n’importe quel contrat. Il sera possible pour elle de les faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire.

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Durée

Durée

La durée initiale de la médiation judiciaire ne peut excéder 3 mois. Le délai est renouvelable une seule fois à la demande du médiateur.

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Coût

Coût

Une participation financière est demandée aux parties.

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Entretien de Natacha Bianchi pour le journal l'Union

Entretien de Natacha Bianchi pour le journal l'Union

 

 

La médiation civile

Définition

La médiation civile est un mode amiable de règlement des différends (MARD) qui peut permettre aux parties d’aboutir à une meilleure solution possible à leur conflit et d’éviter un procès.

La médiation intervient dans divers litiges : conflits de voisinage, en matière de consommation, entre propriétaire et locataire,...

Saisine et déroulement

  1. Médiation conventionnelle ou extra-judiciaire : elle intervient à  l’initiative des parties.

Lorsque vous avez un conflit, vous pouvez tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur.

Le médiateur va alors organiser la rencontre des parties et l’ouverture d’un dialogue pour faciliter un accord amiable :

  • Les parties ont trouvé un accord : il s’impose aux parties comme n’importe quel contrat. Il est cependant possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est-à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement.
  • Les parties n’ont pas trouvé un accord : elles pourront, si elles le souhaitent, saisir un juge.
  1. Médiation judiciaire : elle intervient à la demande du juge.

Le juge saisi d’un litige peut aussi, après accord des parties, désigner une tierce personne afin de les entendre en vue de trouver une solution au conflit qui les oppose. La médiation peut porter sur tout ou partie du litige et repose sur le compromis.

Durée

La durée initiale de la médiation judiciaire ne peut excéder 3 mois. Le délai est renouvelable une seule fois à la demande du médiateur.

Coût

Une participation financière est demandée aux parties.

Annuaire des médiateurs en matière civile et familiale du ressort de la Cour d'appel de Reims

 

  • Le Département de la Marne
  • Le Barreau de Châlons-en-Champagne
  • Le Barreau de Reims
  • Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Reims
  • Les services de l'État dans la Marne
  • Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
  • Ministère de la Justice
  • Les Huissiers de Justice
  • Union Départementale des Associations Familiales de la Marne