Saisine et déroulement
- Médiation conventionnelle ou extra-judiciaire : elle intervient à l’initiative des parties.
Lorsque vous avez un conflit, vous pouvez tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur.
Le médiateur va alors organiser la rencontre des parties et l’ouverture d’un dialogue pour faciliter un accord amiable :
- Les parties ont trouvé un accord : il s’impose aux parties comme n’importe quel contrat. Il est cependant possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est-à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement.
- Les parties n’ont pas trouvé un accord : elles pourront, si elles le souhaitent, saisir un juge.
- Médiation judiciaire : elle intervient à la demande du juge.
Le juge saisi d’un litige peut aussi, après accord des parties, désigner une tierce personne afin de les entendre en vue de trouver une solution au conflit qui les oppose. La médiation peut porter sur tout ou partie du litige et repose sur le compromis.